Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

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Extrait Kbis

L’extrait du Registre du Commerce et des Sociétés est la carte d’identité de l’entreprise. Seuls les greffiers des Tribunaux de commerce sont habilités à délivrer des extraits Kbis.

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DataInfogreffe

Datainfogreffe facilite l’accès aux données des entreprises via ses services innovants pour les entrepreneurs, développeurs, banquiers ou assureurs.

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Monidenum

MonIdenum est le service d'authentification gratuit des justiciables utilisé par le Tribunal Digital.

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Tribunal Digital

Le Tribunal Digital permet d'accéder, de manière simple, didactique et sécurisé aux 134 tribunaux de commerce français.

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9/01/2024

A compter du 1er janvier 2024, une procédure de continuité du service public des formalités légales des entreprises est accessible via le téléservice des greffes des tribunaux de commerce, à l’aide d’un lien sur le guichet unique.

Plus de formalités papier à l'exception des dépôts de compte à compter du 16 octobre 2023

10/12/2019

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Chatter

Depuis le 1 janvier 2024 nouvelle procédure de continuité permettant la réalisation des formalités des entreprises au registre du commerce et des sociétés jusqu’au 31 décembre 2024.