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Dématérialisez vos formalités
A compter du 1er janvier 2024, nouvelle procédure de continuité du service public des formalités légales des entreprises accessible via le téléservice des greffes des tribunaux de commerce, à l'aide d'un lien sur le guichet unique conformément à l’arrêté du 26 décembre 2023 de la Première ministre, pris pour l’application de l’article R.123-15 du code de commerce.
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Déclarations isolées des bénéficiaires effectifs, dépôts d’actes isolés.