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Tous les contenus et documents relatifs aux demandes des entreprises et particuliers ayant besoin d’informations auprès des greffiers du Tribunal de Commerce de Nice.

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Société Anonyme : Modification d’activité

Modification de l’activité, sans modification de l’objet social.

Pièces justificatives à joindre au dossier :

 

  • Un pouvoir du gérant
  • Si l’activité déclarée est réglementée, produire une copie de l’autorisation, du diplôme ou du titre

Tarifs :

  • 178,08 €

Liens utiles & Téléchargement :

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