G.I.E : Changement de dirigeant

Pour les administrateurs personnes physiques :

• 2 exemplaires du formulaire M3 dûment rempli disponible au greffe ou à télécharger ici 
• Un pouvoir du président du conseil d’administration ou d’un autre représentant légal, s’il n’a pas signé lui-même le formulaire M3
• Une attestation de parution d’un avis dans un journal d’annonces légales

Pour les administrateurs personnes physiques, le Président du Conseil d’Administration :

• Une photocopie de la pièce d’identité de l’administrateur
• Une déclaration de non condamnation

Pour les personnes de nationalité étrangère, fournir :

A : S’agissant d’un membre du groupement non immatriculé au RCS

Pour les étrangers ne résidant pas en France :

1. copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité.
2. Une déclaration de non condamnation

Pour les étrangers résidant en France :

1. copie du visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) portant la mention “passeport talent” délivré sur le fondement du 5o, 6o, 7o, 8o ou 10o de l’article L. 313-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
2. ou copie du visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) portant les mentions “entrepreneur/- profession libérale”ou “vie privée et familiale” ;
3. ou copie de la carte séjour temporaire ou pluriannuelle ou certificat de résidence algérien, portant la mention “vie privée et familiale” (ou copie de son récépissé de renouvellement) ;
4. ou copie de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention “entrepreneur/profession libérale”, ou certificat de résidence algérien portant la mention “commerçant” (ou copie de leur récépissé de première demande) ;
5. ou copie de la carte de séjour “compétence et talent” ;
6. ou copie de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention “passeport talent” délivrée sur le fondement du 5o de l’article L. 313-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (ou copie de son récépissé de première demande) ;
7. ou copie de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention “passeport talent” délivrée sur le fondement du 6o, 7o, 8o ou 10o de l’article L. 313-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
8. ou copie de la carte de résident (ou copie de son récépissé de renouvellement).
9. Une déclaration de non condamnation

B : S’agissant des personnes physiques chargées d’administrer ou de contrôler la gestion et les comptes du groupement, non immatriculées au RCS

Pour les étrangers ne résidant pas en France  :

1. copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité
2. Une déclaration de non condamnation

Pour les étrangers ne résidant pas en France  :

1. copie du visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) portant la mention “passeport talent” délivré sur le fondement du 5o, 6o, 7o, 8o ou 10o de l’article L. 313-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
2. ou copie du visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) portant les mentions “entrepreneur/- profession libérale”ou “vie privée et familiale” ;
3. ou copie de la carte séjour temporaire ou pluriannuelle ou certificat de résidence algérien, portant la mention “vie privée et familiale” (ou copie de son récépissé de renouvellement) ;
4. ou copie de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention “entrepreneur/profession libérale”, ou certificat de résidence algérien portant la mention “commerçant” (ou copie de leur récépissé de première demande) ;
5. ou copie de la carte de séjour “compétence et talent” ;
6. ou copie de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention “passeport talent” délivrée sur le fondement du 5o de l’article L. 313-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (ou copie de son récépissé de première demande) ;
7. ou copie de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention “passeport talent” délivrée sur le fondement du 6o, 7o, 8o ou 10o de l’article L. 313-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
8. ou copie de la carte de résident (ou copie de son récépissé de renouvellement).
9. Une déclaration de non condamnation

Pour les administrateurs personnes morales :

1. Un extrait du registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois
2. Pour le représentant permanent, produire les mêmes pièces qu’énoncées précédemment pour les administrateurs personnes physiques, ainsi que deux copies certifiées conformes de l’acte lui conférant sa qualité de représentant permanent

Pour les Commissaires aux comptes :

1. Un justificatif de leur inscription sur la liste officielle des commissaires aux comptes
2. La lettre d’acceptation de leur désignation