Composition du Tribunal de Commerce année 2024

Nous, Thierry SEON, Président du Tribunal de Commerce de NICE,
 
Vu l’article R 722-1, R 722-6 et R 722-16 du Code de Commerce,
Vu l’avis de l’assemblée générale en date du 22 janvier 2024,
 
Fixons comme suit la répartition dans les chambres des Juges et les jours des audiences (sauf pour les périodes de vacation) ;

Président du Tribunal

• Monsieur Thierry SEON

Vice-Président :

• Eric HANOUNE

Chambres du Conseil mercredi et jeudi : 8 heures 15

Présidents de la chambre du conseil :

• Thierry SEON
• Gilles BLANCHON

Juges commissaires :

• Lorlyne BOUZIAT
• Flora GIACCOBI
• Gilles BLANCHON
• Philippe GARCIA
• Brice CAMPOS
• Corinne ASTRUC
• Alain NERCESSIAN
• Hervé MANGOT
• Henri DIEN

Lundi : 8 heures 15

Président :

Eric HANOUNE

Juges :

• Odile TALON
• Bruno DIEPOIS
• Caroline CHETRIT
• Thierry PHITOUSSI
• Emilie LECART
• Paul SIMBSLER

Mardi : 8 heures 15 : Référés

• Thierry SOMPAIRAC
• Richard BARBETT
• Caroline CHETRIT

Mardi : 14 heures

Président :

• Pierre-Yves BENICHOU

Juges :

• Léon PIMIENTA
• Marcel VIDAL
• Bernard FARINA
• Richard BARBETT
• Claude BICH

Mercredi : 8 heures 15

Président :

• Patrick GAILLET

Juges :

• Elisabeth NANNINI
• Alain NERCESSIAN
• sylvain CAILLEUX
• Marc JASSET
• Vanessa RIGAUD
• Rodolphe JACQUES
• Yoann GAMBET

Jeudi : 8 heures 15

Président :

• Hervé BLANC

Juges :

• Bernard FARINA
• Henri DIEN
• Michael GROSS
• Francisco NGUYEN
• Patricia BRAUN
• Bruno MARTINEZ

Vendredi : 8 heures 15 – Appel des causes

Président :

• Thierry SEON

Juges :

• Pierre-Yves BENICHOU
• Gilles SAHAKIAN
• Marcel VIDAL

Vendredi : 9 heures

Président :

• Gilles SAHAKIAN

Juges :

• Bernard PHILIPPONNEAU
• Hervé MANGOT
• Benjamin BUNGER
• Claude BERNARD
• Laetita ROSSI
• Laurent VELLA

Pour les M.A.R.D.

• Président : Thierry MARMOY
• Léon PIMIENTA
• Richard BARBETT
• Claude BICH

Juge délégué aux IP et au RCS :

• Thierry MARMOY

Juge délégué à la prévention :

• Bernard FARINA et Claude BICHE

Délégué aux expertises:

1. Sylvain CAILLEUX

Juge Taxateur:

• Thierry SEON

Disons qu’en cas de nécessité commandée par l’urgence, le Président du Tribunal pourra par ordonnance fixer et organiser des audiences spéciales dont la tenue sera nécessaire à une bonne organisation de la justice

Fait à NICE, le 22 janvier 2024

Le Président Thierry SEON