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S.N.C : Modification d’activité

Modification de l’activité, sans modification de l’objet social

2 exemplaires du formulaire M2 dûment rempli disponible au greffe ou à télécharger ici
L’article R.123-5 du code de commerce a modifié la procédure dite de l’article 3. Vous pouvez déposer votre dossier directement au greffe qui le transmettra gratuitement au CFE compétent ou déposer votre dossier au CFE compétent qui le transmettra au greffe
Un pouvoir du gérant s’il n’a pas signé lui-même le formulaire M2
Si l’activité déclarée est réglementée, produire une copie de l’autorisation, du diplôme ou du titre. Le Juge Commis au Registre du Commerce et des Sociétés peut dispenser provisoirement la société de produire la pièce justificative modifiée

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