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Tous les contenus et documents relatifs aux demandes des entreprises et particuliers ayant besoin d’informations auprès des greffiers du Tribunal de Commerce de Nice.

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S.A.R.L : Modification d’activité

Modification de l’activité, sans modification de l’objet social.

Pièces justificatives à joindre au dossier :

 

  • Un pouvoir du Représentant légal
  • Si l’activité déclarée est réglementée, produire une copie de l’autorisation, du diplôme ou du titre. Le Juge Commis au Registre du Commerce et des sociétés peut dispenser provisoirement la société de produire la pièce justificative modifiée

Tarifs :

  • 178,08 €
  • 62,08 € pour les SARL dont le gérant est l'associé unique

Liens utiles & Téléchargement :

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